Contrôle des ressources des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
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LABORDE, Jean-Pierre
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1997-03-14 n° 01, p. 177
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Décr. n° 96-630 du 16 juill. 1996, JO 18 juill. 1996, p. 10867)
(Décr. n° 96-630 du 16 juill. 1996, JO 18 juill. 1996, p. 10867)< Réduire
Mots clés
AIDE SOCIALE
Revenu minimum d'insertion
Bénéfice
Condition de ressources
Contrôle
Origine
Importé de hal