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Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 2000-03-15)Article de revue -
Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 233, 2000-03-15)Article de revue -
Logements sociaux, conventionnement APL
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 236, 2000-03-15)Article de revue -
Fonds de solidarité pour le logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 234, 2000-03-15)Article de revue -
Logements sociaux. Attributions
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 236, 2000-03-15)Article de revue -
UNEDIC. Financement. Allocation spéciale FNE. Nature juridique. Cotisation sociale (non). Imposition de toutes natures (oui). Compétence pouvoir réglementaire (non). Compétence exclusive du législateur
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 643, 2001-09-14)Article de revue -
Aide à la création ou reprise d'entreprise. ACCRE. Loi du 21 décembre 1993. Application (non). Rétroactivité de la loi (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 644, 2001-09-14)Article de revue -
Travailleurs transfrontaliers. Chômage partiel (Etat d'activité). Chômage total (Etat de résidence). Définition. Critères
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 641, 2001-09-14)Article de revue -
Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 851, 2001-12-14)Article de revue -
Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 853, 2001-12-14)Article de revue