Recherche
-
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000). droit d'accès aux services de placement (art. 29)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 407, 2001-06-15)Article de revue -
Lutte contre les exclusions. Droit au compte bancaire
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 398, 2001-06-15)Article de revue -
Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 399, 2001-06-15)Article de revue -
Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 403, 2001-06-15)Article de revue -
Forfait logement et revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 402, 2001-06-15)Article de revue -
Vie maritale et droit au revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 401, 2001-06-15)Article de revue -
RMI outre-mer
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 399, 2001-06-15)Article de revue -
Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 854, 2000-12-15)Article de revue -
Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 856, 2000-12-15)Article de revue -
Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 858, 2000-12-15)Article de revue