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Cumul du RMI et d'une prestation d'aide sociale réservée aux personnes handicapées
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 151, 2002-03-15)Article de revue -
Insertion par l'économique. Agrément des personnes embauchées
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 858, 2001-12-14)Article de revue -
RMI versé à titre d'avance et bénéfice d'une pension de retraite
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 152, 2002-03-15)Article de revue -
RMI et pension de retraite
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 152, 2002-03-15)Article de revue -
Fin de contrat à durée déterminée. Allocations (oui). ASSEDIC. Répétition d'indu. Allocations indues (non). Circulaire UNEDIC. Portée juridique. Convention d'assurance chômage. Non-rétroactivité. Action en justice abusive (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 184, 2001-03-15)Article de revue -
Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 184, 2001-03-15)Article de revue -
Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 183, 2001-03-15)Article de revue -
Discrimination raciale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 864, 2000-12-15)Article de revue -
Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 867, 2000-12-15)Article de revue -
Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 182, 2001-03-15)Article de revue