RMI versé à titre d'avance et bénéfice d'une pension de retraite
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2002-03-15 n° 01, p. 152
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Comm. centr. aide soc. 16 mai 2001, dossier n° 000039)
(Comm. centr. aide soc. 16 mai 2001, dossier n° 000039)< Réduire
Mots clés
AIDE SOCIALE
Revenu minimum d'insertion
Paiement
Avance
Pension de retraite
Origine
Importé de hal