Recherche
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Dispositions diverses en matière de formation professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 1995-03-15)Article de revue -
RMI. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 229, 1995-03-15)Article de revue -
Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 416, 1995-06-15)Article de revue -
L'harmonisation sociale en débat
(Droit Social. n° 03, pp. 303, 1997-03-10)Article de revue -
Patronat et action sociale en Dordogne
(Bulletin d'histoire de la sécurité sociale. n° 40, pp. 135-160, 1999-07)Article de revue -
Présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 2, pp. 255-279, 1999)Article de revue -
Les agents des services publics administratifs sont toujours des agents publics
(Revue française de droit administratif. n° 04, pp. 819, 1996-07-08)Article de revue -
Le désistement du demandeur pour non-production d'un mémoire complémentaire malgré mise en demeure
(Revue française de droit administratif. n° 06, pp. 1128, 1994-11-10)Article de revue -
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne s'applique pas aux droits à pension
(Revue française de droit administratif. n° 04, pp. 808, 1996-07-08)Article de revue -
Introduction aux évolutions et tendances du droit social espagnol
(Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. pp. p 2-7, 1995)Article de revue