Les agents des services publics administratifs sont toujours des agents publics
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue française de droit administratif. 1996-07-08 n° 04, p. 819
Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....]
Résumé
Conclusions sur Tribunal des conflits, 25 mars 1996, M. Berkani c/ Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon
Conclusions sur Tribunal des conflits, 25 mars 1996, M. Berkani c/ Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon< Réduire
Mots clés
CONTENTIEUX
FONCTION PUBLIQUE
Compétence
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Agent contractuel de l'administration
Catégorie d'agents de l'administration
Agent public contractuel
Origine
Importé de hal
Publications correspondantes
Affichage des publications liées par titre, auteur, créateur et discipline
-
A New Modeling Framework For Cyber-Physical And Human Systems
POURSOLTAN, Milad; PINEDE, Nathalie; VALLESPIR, Bruno ...(2022 Annual Modeling and Simulation Conference (ANNSIM), 2022 Annual Modeling and Simulation Conference (ANNSIM), San Diego, CA, USA, 2022, us, San Diego, 2022-08-23)Communication dans un congrès avec actes