L'harmonisation sociale en débat
Langue
fr
Article de revue
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Droit Social. 1997-03-10 n° 03, p. 303
Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]
Résumé
CJCE 12 novembre 1996,
Mots clés
DUREE DU TRAVAIL
COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE
Temps de travail
Aménagement du temps de travail
Directive européenne
Base juridique
Travail
Directive du 23 novembre 1993