L'harmonisation sociale en débat

MARTIN, Philippe
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]

Article de revue

Droit Social. 1997-03-10 n° 03, p. 303

Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]

CJCE 12 novembre 1996,

DUREE DU TRAVAIL

COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE

Temps de travail

Aménagement du temps de travail

Directive européenne

Base juridique

Travail

Directive du 23 novembre 1993