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Chronique Droit européen des transports - « Passagers perturbateurs », « retard dominos », « circonstances extraordinaires », « diligence raisonnable »
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 449, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Le cap du « guichet unique » se maintient pour obtenir une indemnisation en cas de retard aérien excessif au titre du règlement dit « droits des passagers »
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 455, 2021-07-31)Article de revue -
Maître de conférences en droit public : Quelles dynamiques de carrière ?
(L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 30, pp. 1705, 2021-09-13)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 421, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Covid et annulation des vols : La forme du remboursement reste au choix du passager, même en cas de circonstances extraordinaires
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 433, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Contrat de transport aérien et clause attributive de juridiction, en cas de demande d'indemnisation forfaitaire et immédiate pour désagrément sérieux : Quelle transmissibilité ? Quid du caractère abusif de la clause ?
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 455, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - La directive « Eurovignette » suffisamment claire et précise quant aux péages « infrastructures routières » ; ce qui exclut les coûts liés à la police de la route
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 443, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - La condition de chauffeur routier détaché : La Cour de justice rend un arrêt en forme de feuille de route
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 440, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 454, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de perte de bagages n'est pas due de plein droit ; les droits procéduraux des victimes doivent être garantis
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 447, 2021-07-31)Article de revue