Le marché unique bancaire
Langue
fr
Thèses de doctorat
Date de soutenance
2019-12-02Spécialité
Droit public
École doctorale
École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)Résumé
Composante essentielle du secteur financier, l’activité de banque est aussi ancienne que la notion de monnaie elle-même et désigne, au sens économique, ce que désigne sous le terme d’intermédiation financière. Entretenant ...Lire la suite >
Composante essentielle du secteur financier, l’activité de banque est aussi ancienne que la notion de monnaie elle-même et désigne, au sens économique, ce que désigne sous le terme d’intermédiation financière. Entretenant des liens étroits avec les flux de capitaux, qui constituent ainsi la matière première de leur activité, l’activité de banques a nécessairement été affectée par la réalisation du marché intérieur européen, en particulier dans sa dimension financière, qui implique la réalisation totale de la libre circulation des capitaux et des services financiers. Pourtant, bien que ces derniers circulent sans entraves depuis environ une trentaine d’années, les avancées dans la réalisation des libertés de circulation ont longtemps été timides. Mais même après la mise en œuvre complète de ces dernières, l’intégration a continué d’être jugée insuffisante. C’est la raison pour laquelle celle ci a été renforcée, en particulier suite à la crise financière de 2008, qui trouve son origine dans la chute du marché immobilier américain.La réalisation du marché bancaire européen nécessitera toutefois pour les Etats membres d’aller au-delà de la seule mise en œuvre des libertés de circulation communautaires et d’instituer une « Union économique et monétaire » (UEM). La mise en place de cette UEM a toutefois connu des difficultés et a été effectuée avec retard. Comme pour l’intégration du secteur bancaire, l’intégration économique et monétaire sera également jugée insuffisante suite à la crise financière. A partir de l’examen des réformes opérées, il sera nécessaire de se demander si les mesures de renforcement dans ces différents domaines demeurent suffisantes. L’enjeu est important, car il s’agit pour les institutions de l’Union, mais aussi pour les Etats membres, d’éviter la survenance d’une nouvelle crise.< Réduire
Résumé en anglais
Essential component of the financial sector, banking activities are as old as the notion of money itself and refers, in economic sense, to the notion of financial intermediation. Maintaining close links with the flow of ...Lire la suite >
Essential component of the financial sector, banking activities are as old as the notion of money itself and refers, in economic sense, to the notion of financial intermediation. Maintaining close links with the flow of capital, which constitutes the raw material of their activity, the activity of banks has necessarily been affected by the realization of the single european market, in particular in its financial dimension, which implies the total realization of free movement of capital and financial services. Yet, although these funds and services have been moving freely for about thirty years, progress in achieving those freedoms has long been timid. But even after the full implementation of these, integration continued to be considered insufficient. This is why it has been strengthe-ned, especially following the 2008 financial crisis, which has its roots in the collapse of the US real estate market.However, the realization of the European banking market will require the members States to go beyond the implementation of the Community's freedom of movement and to establish an "Economic and Monetary Union" (EMU). The establishment of this EMU, however, has been difficult and has been delayed. As with the integration of the banking sector, economic and monetary integration will also be considered insufficient following the financial crisis. From the examination of the reforms made, it will be necessary to ask whether the reinforcement measures in these different areas remain sufficient. The stakes are high, because it is for the institutions of the Union, but also for the Member States, to avoid the occurrence of a new crisis.< Réduire
Mots clés
Libre circulation des capitaux
Union économique et monétaire (UEM)
Banques
Union bancaire européenne
Mots clés en anglais
Free movement of capital
Economic and monetary Union
Banking
European banking Union
Origine
Importé de STAR