La constance des stigmates de la faillite : De l'Antiquité à nos jours

Abstract

L’étude de l’histoire de la faillite de ses origines romaines à sa disparition en 1985 témoigne de l'instrumentalisation de l'humiliation par le droit. Le commerçant incapable d’honorer ses engagements même sans avoir commis de fraude représente un danger pour l’ordre social et une nuisance pour ses créanciers. Un danger qu’il faut neutraliser par tous les moyens. L’humiliation parait alors la meilleure voie pour assurer la visibilité et l’exclusion du commerçant défaillant. Cette stigmatisation protéiforme s’adapte à l’évolution de la société pour imprimer à la faillite la honte qui s’y attache. D’abord imposée et organisée par le droit elle s’émancipe peu à peu du circuit légal. Lorsque le droit consacre explicitement l’innocence du failli la société continue de faire de lui un paria. Un coup de maître juridique puisque l'institutionnalisation d'une répression de la défaillance aux origines de notre civilisation n'est plus dépendante du droit mais de la société.