Le droit du plus faible comme principe d'interprétation judiciaire en droit civil de la personne
Langue
fr
Thèses de doctorat
Date de soutenance
2014-07-09Spécialité
Droit privé
École doctorale
École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)Résumé
La faiblesse est partout et touche tout le monde. Lorsqu’elle se trouve dévoilée serévèle la vulnérabilité. Et c’est dans ce moment là que la faiblesse doit être qualifiéejuridiquement. Or comme toute qualification, elle ...Lire la suite >
La faiblesse est partout et touche tout le monde. Lorsqu’elle se trouve dévoilée serévèle la vulnérabilité. Et c’est dans ce moment là que la faiblesse doit être qualifiéejuridiquement. Or comme toute qualification, elle doit obéir à des règles. Ces règles s’imposentà la présente étude comme premier fondement analytique. C’est en effet en partant du droitprivé, celui de la personne, que de premières règles garantissant les droits de « l’Homme »peuvent être identifiées. Celles-ci ont pour objet ce qui fait l’être humain, dans sa faiblesse.Elles en donnent une forme de définition, juridique, mais sans toute la profondeur d’uneapproche autrement que systémique, voire parfois systématique, au sens d’une régulationadministrativiste des droits. C’est aux entrecroisements théoriques, qui fondent la règle dedroit, que l’on peut saisir des hypothèses faisant être la règle de droit. Toutefois, c’est dans lapensée sous-jacente, que seul un langage de philosophie du droit saura révéler, le lieu où lafaiblesse trouvera sa correspondance la plus exigeante. Là elle rejoint les langagesontologique et métaphysique, qui font qu’elle « existe » au-delà de toute qualification juridique.D’une approche de philosophie du droit on retiendra donc que le droit du plus faible obéit àplusieurs règles communes, relevant d’une forme d’universalité, et que celles-ci peuventtrouver une véritable traduction en droit positif. C’est une forme de typologie de la faiblesseque l’on retrouve le plus souvent en pratique dans le discours du juge. C’est en invoquant lasentence du juge, dans sa souveraine interprétation judiciaire, que la faiblesse prend sadernière forme, celle que la personne se doit d’accepter pour faire valoir un droit.< Réduire
Résumé en anglais
The weakness is everywhere and affects everybody. When she is revealed, showsitself the vulnerability. A this moment she must be legally qualified. Yet, as any qualification,her has to obey rules. So these impose upon the ...Lire la suite >
The weakness is everywhere and affects everybody. When she is revealed, showsitself the vulnerability. A this moment she must be legally qualified. Yet, as any qualification,her has to obey rules. So these impose upon the present study as first analytica l foundation.Indeed while leaving of the private law, that of the person, of first rules guaranteeing the rightsof " the Man " can be identified. These have for object what makes the human being, in hisweakness, in a way gives a shape of definition, legal, but without all the depth of an approachthan what systematism, even sometimes systematic, in the sense of a regulation“administrativiste” rights. It is in the theoretical intertwinings, that base the legal rule, whichwe can seize with hypotheses making the legal rule be. However, it is in the underlyingthought, that only a language of philosophy of the right/law will know how to reveal, that theweakness will find its most demanding correspondence. There she joins the ontological andmetaphysical languages, which make that she "exists". Of an approach of philosophy of theright/law we shall thus retain that the right of the weakest obeys several common rules, andbeing of a shape of universality, and that these can find a real translation in substant ive law. Itis a shape of typology of the weakness that we find most of the time in practice in the speechof the judge. While calling upon the judgment of the judge, in his ruler judicial interpretation,the weakness take its last shape, the one that the person owes accept to assert to right a“right”.< Réduire
Mots clés
Faiblesse
Vulnérabilité
Nécessité
Interprétation judiciaire
Équité
Dignité
Herméneutique
Altérité
Axiologie
Droit privé
Droit civil
Philosophie
Éthique
Droits de l'homme
Personne
Statut de l'enfant à naître
Droits de l'enfant
Incapacité
Famille
Filiation
Parentalité
Unions
Libertés individuelles
Consentement
Débiteur
Mots clés en anglais
Weakness
Vulnerability
Necessity
Judicial interpretation
Equity
Dignity
Hermeneutics
Otherness
Axiology
Private law
Civil law
Philosophy
Ethics
Human rights
Person
Status of unborn child
Rights of the child
Incapacity
Family
Filiation
Parenthood
Unions
Personnal freedoms
Consent
Debtor
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