La genèse de la propriété industrielle en France

Abstract

Le droit de la propriété industrielle peut apparaître comme un droit assez récent dans le pay-sage juridique français, mais ce présupposé n’est qu’un leurre. Sa présence est attestée dès le commencement des pratiques artistiques et artisanales pendant l’Antiquité. La prise de conscience de son existence et de son utilité au sein de la société a toutefois été exacerbée au XVIIIe siècle, notamment lors de la révolution française de 1789, moment de sa construc-tion et de sa reconnaissance juridiques.Le droit de la propriété industrielle, à partir des événements révolutionnaires devient en effet l’enjeu d’une élaboration aussi bien intellectuelle que juridique. De nombreux débats de la part des créateurs et inventeurs font rage auprès des institutions politiques afin que ce droit soit reconnu et normalisé. L’aboutissement de ces combats intellectuels, grâce aux multiples ré-flexions de la doctrine et de la jurisprudence transforme le droit de la propriété industriel en un droit normatif s’inscrivant dans l’ordonnancement juridique.Au-delà de cette organisation législative, le droit de la propriété industrielle est également le sujet de nombreuses interrogations quant aux circonstances politiques et économiques qui ont permis son éclosion. Le droit de la propriété industrielle se module selon l’ensemble des lois, des jurisprudences, de la doctrine, de la politique et de l’économie qui tente de lui donner des structures juridiques stables. Il s’affirme comme un droit protéiforme, dont la portée na-tionale relative aux inventeurs et aux créateurs dans la reconnaissance de leur droit, prend une dimension internationale, aspirant à organiser et harmoniser les relations économiques des Nations.