L’autorité justificative. Approche critique

Abstract

Dans une société tiraillée entre horizontalisation des rapports sociaux et crispation sécuritaire, les rapports du droit pénal et de l’autorité méritent d’être interrogés. Et cela qu’on envisage l’autorité objective – le pouvoir d’agir sur autrui – ou l’autorité subjective – la personne investie d’un tel pouvoir. Cette problématique, approchée par le prisme de la théorie de la justification, revient à se demander si l’autorité peut, à elle seule, fonder la commission d’une infraction. Nous soutenons que le droit pénal libéral, dont nous sommes censés avoir hérité de Beccaria et que nous paraît requérir un état démocratique digne de ce nom et une société individualiste comme la nôtre, ne saurait conférer une telle place à l’autorité. L’analyse conduit à tenir l’autorité objective pour une valeur inapte à justifier une infraction – qui ne serait ni proportionnée ni nécessaire – et l’autorité subjective pour un acteur illégitime pour se prononcer sur cette question – faute d’impartialité.