Expertise préalable à la création d’un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles - Expertise sur les tableaux de maladies professionnelles existants nécessitant une mise à jour

Abstract

La commission chargée d'évaluer le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la branche maladie instituée par l’article L. 176-2 du code de la Sécurité Sociale (CSS), a régulièrement souligné que la non-reconnaissance de certaines maladies professionnelles pouvait être due notamment « à l’obsolescence de certains tableaux de maladies professionnelles qui n’intègrent pas l’état des connaissances scientifiques et épidémiologiques, et, d’autre part, à la limitation des pathologies qu’ils peuvent prendre en compte pour ce qui est des durées d’exposition et des produits et substances prévus ».Le dernier rapport issu des travaux de la commission sur la sous-déclaration des AT-MP, remis au Parlement en juillet 2021 (Commission sur la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles 2021), mettait ainsi en avant le caractère inadapté ou incomplet de certains tableaux de maladies professionnelles (TMP), s’agissant notamment de la désignation de la maladie ou des travaux associés.Compte tenu des évolutions des connaissances relatives aux modalités diagnostiques des maladies indiquées dans les TMP mais aussi aux travaux en lien avec ces maladies, la Direction générale du travail, la Direction de la Sécurité sociale et le Secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ont saisi l’Anses le 16 mars 2023 pour réaliser un travail d’expertise visant à étudier d’une part l’opportunité scientifique et médicale d’actualiser les différents tableaux, et d’autre part de disposer, pour chaque tableau, des raisons justifiant ou non une évolution des conditions d’accès à ces tableaux.