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Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes

hal.structure.identifierCentre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
dc.contributor.authorCHARBONNEAU, Alexandre
dc.date.issued2011
dc.description.abstractUne récente décision du Conseil constitutionnel, en date du 6 mai 2011, a ouvert la possibilité d'un recours en faute inexcusable contre l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Ce faisant, elle invite à une réflexion plus large sur les raisons qui justifient encore aujourd'hui le particularisme des normes sociales maritimes et qui tendent à les préserver des mutations profondes que connaît le droit commun du travail.
dc.language.isofr
dc.publisherCentre de Droit Maritime et Océanique (CDMO)
dc.subjectaccident du travail maritime
dc.subjectDroit social maritime
dc.subjectÉtablissement national des invalides de la marine (ENIM)
dc.subjectFaute inexcusable de l'armateur
dc.subjectfaute inexcusable de l'employeur
dc.subjectfondement des normes sociales maritimes
dc.subjectPrincipe de responsabilité
dc.subjectrégime spécial d'indemnisation des marins
dc.titleFaute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes
dc.typeArticle de revue
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Droit
bordeaux.journalNeptunus
bordeaux.page1-10
bordeaux.volume17
bordeaux.issue3
bordeaux.peerReviewedoui
hal.identifierhal-03805496
hal.version1
hal.popularnon
hal.audienceInternationale
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//hal-03805496v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.title=Faute%20inexcusable%20de%20l'armateur%20en%20cas%20d'accident%20du%20travail%20maritime.%20Retour%20sur%20le%20fondement%20des%20normes%20sociales%20maritimes&rft.atitle=Faute%20inexcusable%20de%20l'armateur%20en%20cas%20d'accident%20du%20travail%20maritime.%20Retour%20sur%20le%20fondement%20des%20normes%20sociales%20maritimes&rft.jtitle=Neptunus&rft.date=2011&rft.volume=17&rft.issue=3&rft.spage=1-10&rft.epage=1-10&rft.au=CHARBONNEAU,%20Alexandre&rft.genre=article


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