Demande d'avis relatif à la description par type de pathologies en lien avec les facteurs de risques psychosociaux des situations professionnelles à risque en agriculture -Analyse des pathologies en relation avec le travail liées à des risques psycho-sociaux chez les travailleurs agricoles ayant consulté dans le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) entre 2009 et 2020

Abstract

Chaque année, les affections psychiques liées au travail sont associées à un grand nombre d’accidents de travail (AT) pris en charge par l’Assurance Maladie - Risques professionnels (CNAM, branche AT/MP, 2022). En 2021, ces AT liés aux affections psychiques représentaient 10 662 cas, soit une augmentation de 14,4 % par rapport à 2020 mais le nombre reste inférieur à celui de 2019 (11 931). La part des affections psychiques dans l’ensemble des accidents avec arrêt de travail ne cesse d’augmenter passant de 1,6 % en 2017 à 1,8 % en 2021.Il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle (MP) relatif aux affections psychiques. Néanmoins depuis la loi du 27 janvier 1993, une reconnaissance en MP est possible dans le cadre des comités régionaux de reconnaissance en maladie professionnelle (CRRMP) si la maladie entraîne une incapacité permanente supérieure à 25 % ou le décès de la victime (alinéa 7). La maladie peut être reconnue d’origine professionnelle s’il est établi qu’il existe un lien direct et essentiel entre l’activité professionnelle habituelle de la victime et la maladie. En 2021, le nombre d’avis favorables prononcés par les CRRMP en matière de maladies psychiques atteint 1 566 cas (sur 3 260 avis rendus concernant le chapitre V de la CIM-10 « troubles mentaux et comportement »), soit 9 % de plus qu’en 2020 (125 cas supplémentaires) (CNAM, branche AT/MP, 2022).Parmi les patients venus consulter dans les centres de consultations de pathologiesprofessionnelles et environnementales (CCPPE) pour des pathologies en relation avec le travail avec au moins une exposition ayant une imputabilité moyenne ou forte, près de 30 % d’entre elles étaient des pathologies psychiques sur la période.Chez les salariés, la prévalence de la souffrance psychique mesurée dans l’enquête maladies à caractère professionnel de Santé publique France était de 2,7 % chez les hommes et 6,2 % chez les femmes en 2018 (MCP, Santé publique France). La prévalence de la symptomatologie dépressive chez les salariés affiliés à la MSA était estimée à 14,7 % chez les hommes et 21,2 % chez les femmes en 2010 dans la cohorte COSET MSA (Santé publique France).Au sein de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture(COSMAP), un groupe de travail « troubles psycho-sociaux » (TPS) a été mandaté pourréaliser un état des lieux des données et des connaissances relatives aux pathologiespsychiques et autres atteintes à la santé en lien avec les facteurs de risques psycho-sociaux, tels que les gestes suicidaires, mais aussi les maladies cardio-vasculaires ou les troubles musculo-squelettiques, des travailleurs de l’agriculture et ce afin d’en améliorer la prise en charge des salariés et non-salariés agricoles.