Faisant suite à l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 en vue de réformer la santé au travail, la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail a fait entrer la « qualité de vie au travail » (QVCT) dans l’ère de la « qualité de vie et des conditions de travail » (QVCT). Cette évolution s’est accompagnée de nouveaux réglages au sein de la partie IV du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail, et qui s’applique en droit la fonction publique. Ainsi, la négociation de la QVT intègre désormais les conditions de travail dans le cadre de de la négociation annuelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Il s’agira néanmoins de revenir à l’esprit de l’ANI du 19 juin 2013 sur la QVT et à le mettre en perspective avec les évolutions d’aujourd’hui. Le passage de la QVT à la QVCT s’inscrit en effet dans un cadre de négociation collective qui a lui-même évoluer concernant la santé et les organisations au travail. Enfin, au travers de la confrontation d’une approche de la santé au travail par les risques psychosociaux (RPS) et par « l’approche QVT » sont interrogées les axes des politiques conçues pour prendre en compte la santé au travail. Or, ce questionnement n’a pas forcément lieu d’être, RPS et QVT visent les conditions de travail et la manière de les organiser.L’objectif de la présentation sera dès lors, d’une part de comprendre le droit de la QVCT applicable à la fonction publique hospitalière, puis, d’autre part, d’offrir une perspective d’articulation éthique et juridique entre les risques psychosociaux et la QVCT.< Leer menos