La convention citoyenne sur la fin de vie. De sa légitimité à se saisir de la mort

Abstract

Composée de 184 citoyennes et citoyens tirés au sort, la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est déroulée de décembre 2022 à avril 2023, au Palais d’Iéna, dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui en était l’organisateur, et ce conformément à la loi organique du 15 janvier 2021, qui donne à ce dernier la possibilité d’associer selon des modalités diverses les individus de la société civile non organisée à ses travaux. Ce positionnement institutionnel comme la portée consultative du mandat confié à la Convention n’épuisent pas pleinement les discussions relatives à la légitimité de tels dispositifs délibératifs. Dans un contexte d’extension des pratiques et de renouvellement des perspectives théoriques, la place et la portée des assemblées citoyennes dans les démocraties représentatives interrogent tant elles viennent bousculer les régimes traditionnels de savoirs et de pouvoirs. Détracteurs et avocats de la délibération se disputent alors autour de cette légitimité douteuse et incertaine. En l’occurrence, quelle est la légitimité de citoyens tirés au sort pour se prononcer individuellement et collectivement sur l’étendue de la liberté de mourir des autres ? Je contribue à cette réflexion depuis le poste d’observation et d’action qu’a constitué le comité de gouvernance dont j’étais membre. Après un exposé des principales caractéristiques de la Convention citoyenne sur la fin de vie, il s’agit d’explorer la question de la pertinence et de la légitimité des membres de la Convention à se prononcer sur la fin de vie, en restant au plus près de ce qu’ils en ont dit eux-mêmes. Sur quoi se fondent les conventionnels pour assurer à l’issue du processus : « nous vous confirmons que nous avons été libres et que nous sommes légitimes » ? Comment comprendre que le cadre délibératif, malgré ses imperfections, paraît avoir constitué un ressort de leur sentiment de légitimité ? De cette exploration, on retiendra alors les effets de la singularité du sujet, tant la mort a constitué une alliée de la qualité délibérative et de ce sentiment de légitimité.