Le secret professionnel des psychologues
Langue
fr
Thèses de doctorat
Date de soutenance
2023-05-31Spécialité
Droit privé et sciences criminelles
École doctorale
École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)Résumé
La soumission des psychologues au secret professionnel est une question nébuleuse. L’incohérence de leur assujettissement au secret s’explique autant par les difficultés inhérentes à l’application de cette qualification ...Lire la suite >
La soumission des psychologues au secret professionnel est une question nébuleuse. L’incohérence de leur assujettissement au secret s’explique autant par les difficultés inhérentes à l’application de cette qualification pénale que par l’hétérogénéité de la profession de psychologue si bien qu’au caractère partiel de l’assujettissement de cette profession s’ajoute encore l’équivoque des justifications de la levée de l’interdiction de la parole. Il est par conséquent apparu indispensable, pour redonner de la cohérence à la question, de redessiner les contours de cette profession, en lui ôtant sa fonction thérapeutique mais en augmentant en contrepartie ses interventions dans les champs de l’étude et du conseil du psychisme sain. Plus rationnelle, la profession ainsi rebâtie permet alors de construire un régime légal du secret professionnel des psychologues homogène qui, posant le principe de l’assujettissement du psychologue au secret et délimitant alors son domaine, permet de tracer un nouveau périmètre du secret. Il ne reste plus ensuite qu’à en éprouver l’efficacité en organisant les hypothèses de levée comme de maintien du secret afin de résoudre les conflits inhérents à la tension immanquablement engendrée par la présence conjointe dans l’ordonnancement juridique, et de cette infraction, qui sanctionne le verbe, et d’autres normes qui l’autorisent ou le réclament. Parmi celles-ci, certaines évoquent les questions des attestations et de la défense en justice, tandis que d’autres envisagent principalement, outre différentes incriminations d’omission, le thème du signalement, ainsi que les témoignages civil et pénal.< Réduire
Résumé en anglais
The subjection of psychologists to professional secrecy is a nebulous question. The inconsistency of their subjection to secrecy is explained as much by the difficulties inherent in the application of this criminal ...Lire la suite >
The subjection of psychologists to professional secrecy is a nebulous question. The inconsistency of their subjection to secrecy is explained as much by the difficulties inherent in the application of this criminal classification as by the heterogeneity of the profession of psychologist, so much so that the partial nature of the subjection of this profession is further adds the ambiguity of the justifications for the lifting of the ban on speech. It therefore appeared essential, in order to restore coherence to the question, to redraw the contours of this profession, by removing its therapeutic function but by increasing in return its interventions in the fields of the study and the advice of the healthy psyche. More rational, the profession thus rebuilt then makes it possible to build a homogeneous legal regime of the professional secrecy of the psychologists which, enacting the principle of the subjugation of the psychologist to the secrecy and then delimiting his field, makes it possible to trace a new perimeter of the secrecy. Then, the ultimate task is to test its effectiveness by organizing the hypotheses of lifting and maintaining secrecy in order to resolve the conflicts inherent in the tension inevitably generated by the joint presence in the legal ordering, and of this offence, which sanctions the verb, and of other norms which authorize or require it. Among these, some raise the issues of attestations and legal defense, while others mainly consider, in addition to various incriminations of omission, the theme of reporting, as well as civil and criminal testimonies.< Réduire
Mots clés
Secret professionnel
Psychologue
Nouveau psychologue
Secret relatif
Signalement
Infraction d'omission
Mots clés en anglais
Professional secrecy
Psychologist
New psychologist
Relative secrecy
Reporting
Offense of omission
Confidentiality
Origine
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