Code pénitentiaire - Le Code pénitentiaire est entré en vigueur - Aperçu rapide

Abstract

Au terme d'un vaste chantier de recension des textes régissant le droit pénitentiaire, un Code pénitentiaire réclamé depuis 2015 a été adopté par voie d'ordonnance le 30 mars 2022. - Entrée en vigueur le 1er mai 2022, cette codification à droit constant a pour objectif de régir les rapports entre l'administration pénitentiaire et les personnes placées sous main de justice. - Dotée d'une partie législative pourvue d'un titre préliminaire et d'une partie réglementaire très riche, cette codification à droit constant regroupe un vaste ensemble de textes repris pour l'essentiel, mais pas uniquement, du Code de procédure pénale ou de la loi pénitentiaire. - Certains loueront la structuration de la matière ou la valorisation de principes cardinaux de la matière qu'il permet. - D'autres regretteront le manque de concertation en amont de cette adoption dans des délais record voire douteront de son utilité. - L'universitaire notera les adaptations opérées et d'autres, à venir, de cette codification.