Chronique Droit européen des transports - Retards aériens, défaillances techniques, circonstances extraordinaires et diligence raisonnable du transport aérien
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RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. 2020-08-08 n° 02, p. 419
Résumé
(CJUE 4 avr. 2019, aff. C-501/17, Germanwings/Wolfgang Pauels, ECLI:EU:C:2019:288, D. 2019. 756 ; ibid. 1469, obs. H. Kenfack ; AJ contrat 2019. 299, obs. L. Siguoirt ; C. Price et S. Popijn, La CJUE enfonce le clou sur ...Lire la suite >
(CJUE 4 avr. 2019, aff. C-501/17, Germanwings/Wolfgang Pauels, ECLI:EU:C:2019:288, D. 2019. 756 ; ibid. 1469, obs. H. Kenfack ; AJ contrat 2019. 299, obs. L. Siguoirt ; C. Price et S. Popijn, La CJUE enfonce le clou sur les notions de « circonstance extraordinaire » et de « mesure raisonnable », Tijdschrift voor Internationale Handel en Transportrecht 2019 ; CJUE 26 juin 2019, aff. C-159/18, André Moens c/ Ryanair, ECLI:EU:C:2019:535, D. 2019. 1332)< Réduire
Mots clés
Transport
Transport aérien
Droit des passagers
Indemnisation
Diligence raisonnable