Le pacte de gouvernance : la traduction du bloc communal
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Bulletin juridique des collectivités locales. 2020-01
EBCL
Résumé
Pacte de gouvernance issu de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Pacte de gouvernance issu de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.< Réduire
Mots clés
Démocratie
maires
intercommunalité
communes
Origine
Importé de halUnités de recherche