Le raisonnement préventif ou quand le contrôle devient hors de contrôle
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique. 2022-10-06
Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) [1991-2007] - Lextenso éditions [2007-....]
Résumé
Dans la lutte contre le terrorisme, l’accélération des procédures et la modification des dispositifs judiciaires donnent une place prépondérante à la conception sécuritaire de l’urgence. À travers l’analyse de deux recours ...Lire la suite >
Dans la lutte contre le terrorisme, l’accélération des procédures et la modification des dispositifs judiciaires donnent une place prépondérante à la conception sécuritaire de l’urgence. À travers l’analyse de deux recours pour excès de pouvoir contre des mesures administratives prises en vue de prévenir des « atteintes à l’ordre public », nous étudierons comment les contraintes procédurales du dispositif français de l’antiterrorisme encadrent le développement du raisonnement préventif. Élaboré par les agents chargés de la surveillance, ce dernier se construit en amont de la saisine des affaires par les instances judiciaires, tout en étant constamment remis en discussion lors du développement des contentieux. Dans ce raisonnement, l’impératif sécuritaire prime sur celui de la protection des droits et des libertés fondamentales.< Réduire
Mots clés
"catégorisations d'appartenance"
"antiterrorisme"
"urgence"
"prévisibilité"
"raisonnement préventif"
Origine
Importé de halUnités de recherche