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hal.structure.identifierLes Afriques dans le monde [LAM]
dc.contributor.authorLIZZOLA, Irene
dc.date.issued2022-10-06
dc.identifier.issn0769-3362
dc.description.abstractDans la lutte contre le terrorisme, l’accélération des procédures et la modification des dispositifs judiciaires donnent une place prépondérante à la conception sécuritaire de l’urgence. À travers l’analyse de deux recours pour excès de pouvoir contre des mesures administratives prises en vue de prévenir des « atteintes à l’ordre public », nous étudierons comment les contraintes procédurales du dispositif français de l’antiterrorisme encadrent le développement du raisonnement préventif. Élaboré par les agents chargés de la surveillance, ce dernier se construit en amont de la saisine des affaires par les instances judiciaires, tout en étant constamment remis en discussion lors du développement des contentieux. Dans ce raisonnement, l’impératif sécuritaire prime sur celui de la protection des droits et des libertés fondamentales.
dc.language.isofr
dc.publisherLibrairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) [1991-2007] - Lextenso éditions [2007-....]
dc.subject"catégorisations d'appartenance"
dc.subject"antiterrorisme"
dc.subject"urgence"
dc.subject"prévisibilité"
dc.subject"raisonnement préventif"
dc.title.enLe raisonnement préventif ou quand le contrôle devient hors de contrôle
dc.typeArticle de revue
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société
bordeaux.journalDroit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique
bordeaux.peerReviewedoui
hal.identifierhal-03799932
hal.version1
hal.popularnon
hal.audienceInternationale
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//hal-03799932v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.jtitle=Droit%20et%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20:%20Revue%20internationale%20de%20th%C3%A9orie%20du%20droit%20et%20de%20sociologie%20juridique&rft.date=2022-10-06&rft.eissn=0769-3362&rft.issn=0769-3362&rft.au=LIZZOLA,%20Irene&rft.genre=article


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