Une réponse concertée des CRBs agronomiques face aux nouvelles réglementations

Abstract

Une réponse concertée des CRBs agronomiques face aux nouvelles réglementations En réponse au Protocole de Nagoya créé pour garantir l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), la Commission Européenne a établi un Règlement entré en vigueur en octobre 2014. La France a traduit ce Règlement dans sa loi sur la reconquête de la biodiversité adoptée en août 2016. Cette Loi règlemente l’accès aux ressources génétiques prélevées en France ainsi que leur utilisation pour la recherche et le développement. La mise en œuvre de ces réglementations complexes concerne l’ensemble des Centres de Ressources Biologiques (CRB), hors ressources biologiques humaines, quel que soit le type de ressources génétiques. L’Infrastructure de Recherche RARe (http://www6.inra.fr/agrobrc-rare/) rassemble plus de trente CRBs de l’INRA, de l’IRD, du CIRAD et du CNRS. RARe couvre une grande diversité de ressources agronomiques, dont les ressources microbiennes pilotées par le CIRM, le Centre International des Ressources Microbiennes de l’INRA. Les CRBs de RARe, la FRB(1) ainsi que les services juridiques des différents instituts travaillent conjointement dans le cadre d’un projet financé par le GIS IBiSA. Ce projet vise à développer de nouveaux outils et procédures harmonisées pour aider les CRBs à travailler en conformité avec la réglementation en vigueur et en accord avec les pays d’origine des ressources biologiques. La première tâche prévoit des analyses juridiques afin de définir une méthode de détermination du statut des ressources des collections selon leur origine et leur nature. La seconde tâche vise à instruire des cas-types illustrant la diversité des collections afin de proposer différents scénarii pour la gestion des collections. La troisième tâche, dont le CIRM est responsable, vise à développer des outils informatiques qui permettront d’afficher le statut APA de chaque ressource, en tenant compte des changements législatifs au sein des pays fournisseurs de ces ressources par incrémentation en temps réel de ces changements dans les bases de données des CRBs. La dernière tâche vise à sensibiliser les chercheurs et les gestionnaires de collections par la mise en place de supports dédiés et de formations, afin d'assurer la conformité de leurs activités et promouvoir l’utilisation durable et équitable de la biodiversité.(1) Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité(2) Implementing ABS regulations by agronomics BRCs in the French Research Infrastructure RARe