Les détournements à but social
GOUTTENOIRE, Adeline
Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé [CERFAPS]
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GOUTTENOIRE, Adeline
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Droit & Patrimoine. 2011-12 n° 205, p. 73 et suite
Lamy [1995-2007] - Wolters Kluwer France [2007-2015] - INFO6TM [2016-....]
Mots clés
Détournement
droit de la personne
droit de la famille
finalité sociale
Origine
Importé de hal