Le financement des syndicats à l'heure de la réforme de la démocratie sociale
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Droit Social. 2014-09p. 697-702
Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]
Résumé
La loi du 5 mars 2014 a profondément modernisé les règles de financement des syndicats et des organisations patronales. Le nouveau dispositif met de l'ordre dans des pratiques anciennes peu lisibles tout en respectant les ...Lire la suite >
La loi du 5 mars 2014 a profondément modernisé les règles de financement des syndicats et des organisations patronales. Le nouveau dispositif met de l'ordre dans des pratiques anciennes peu lisibles tout en respectant les principes du paritarisme ; il s'inscrit résolument dans le prolongement des réformes intervenues depuis dix ans visant à promouvoir la démocratie sociale.< Réduire
Mots clés
syndicat professionnel
Généralités
Financement
Réforme
Loi du 5 mars 2014
Origine
Importé de hal