Le financement des syndicats à l'heure de la réforme de la démocratie sociale
Language
fr
Article de revue
This item was published in
Droit Social. 2014-09p. 697-702
Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]
Abstract
La loi du 5 mars 2014 a profondément modernisé les règles de financement des syndicats et des organisations patronales. Le nouveau dispositif met de l'ordre dans des pratiques anciennes peu lisibles tout en respectant les ...Read more >
La loi du 5 mars 2014 a profondément modernisé les règles de financement des syndicats et des organisations patronales. Le nouveau dispositif met de l'ordre dans des pratiques anciennes peu lisibles tout en respectant les principes du paritarisme ; il s'inscrit résolument dans le prolongement des réformes intervenues depuis dix ans visant à promouvoir la démocratie sociale.Read less <
Keywords
syndicat professionnel
Généralités
Financement
Réforme
Loi du 5 mars 2014
Origin
Hal imported