Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : quelle protection pour le salarié en situation de vulnérabilité psychologique ?

Abstract

Les salariés exposés aux risques psychosociaux au travail sont susceptibles de traverser des périodes de vulnérabilitépsychologique. Ce passage dans la vie du salarié causé par le travail et sous la responsabilité de l'employeur interroge les modalités de recours à la rupture conventionnelle. Comment préserver l'égalité des parties et la liberté du consentement dans ces conditions ? L'étude de la rupture conventionnelle au prisme de la situation de vulnérabilité psychologique et de la santé du salarié révèle certaines faiblesses du dispositif.