La transaction en quête d'une légitimité à renforcer en droit du travail
Langue
fr
Communication dans un congrès avec actes
Ce document a été publié dans
Journées franco-espagnoles, 2003, Bordeaux. 2003
Résumé
Cet article présente les conditions de recours à une technique civiliste en droit du travail. Le droit civil est en effet souvent utilisé comme un moyen d'évincer les règles protectrices instituées par le droit du travail, ...Lire la suite >
Cet article présente les conditions de recours à une technique civiliste en droit du travail. Le droit civil est en effet souvent utilisé comme un moyen d'évincer les règles protectrices instituées par le droit du travail, notamment lors de la rupture du contrat. Aussi, les modalités de recours à la transaction ont-elles été peu à peu encadrées par la jurisprudence afin de veiller à ce que son utilisation ne le soit que de manière compatible avec les principes régissant la rupture du contrat de travail.< Réduire
Mots clés
rupture du contrat de travail
licenciement
transaction
conditions de validité de la transaction
appréciation de l'existence de concessions réciproques
nullité
Origine
Importé de hal