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hal.structure.identifierCentre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
dc.contributor.authorBOUTITIE, Laurence
dc.date.created2003
dc.date.issued2003
dc.date.conference2003
dc.description.abstractCet article présente les conditions de recours à une technique civiliste en droit du travail. Le droit civil est en effet souvent utilisé comme un moyen d'évincer les règles protectrices instituées par le droit du travail, notamment lors de la rupture du contrat. Aussi, les modalités de recours à la transaction ont-elles été peu à peu encadrées par la jurisprudence afin de veiller à ce que son utilisation ne le soit que de manière compatible avec les principes régissant la rupture du contrat de travail.
dc.language.isofr
dc.subjectrupture du contrat de travail
dc.subjectlicenciement
dc.subjecttransaction
dc.subjectconditions de validité de la transaction
dc.subjectappréciation de l'existence de concessions réciproques
dc.subjectnullité
dc.titleLa transaction en quête d'une légitimité à renforcer en droit du travail
dc.typeCommunication dans un congrès avec actes
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Droit
bordeaux.countryFR
bordeaux.title.proceedingJournées franco-espagnoles
bordeaux.conference.cityBordeaux
bordeaux.peerReviewedoui
hal.identifierhalshs-00129024
hal.version1
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//halshs-00129024v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.title=La%20transaction%20en%20qu%C3%AAte%20d'une%20l%C3%A9gitimit%C3%A9%20%C3%A0%20renforcer%20en%20droit%20du%20travail&rft.atitle=La%20transaction%20en%20qu%C3%AAte%20d'une%20l%C3%A9gitimit%C3%A9%20%C3%A0%20renforcer%20en%20droit%20du%20travail&rft.date=2003&rft.au=BOUTITIE,%20Laurence&rft.genre=proceeding


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