Les circulaires en droit de la sécurité sociale
Idioma
fr
Chapitre d'ouvrage
Este ítem está publicado en
La qualité de la norme : L’élaboration de la norme, La qualité de la norme : L’élaboration de la norme. 2016-05p. 167-174
Mare et Martin
Palabras clave
Circulaires
Sources du droit de la sécurité sociale
Qualité de la norme
Orígen
Importado de HalCentros de investigación