Bilan et devenir d'une négociation collective internationale

Abstract

L’adoption et la mise en oeuvre de la Convention du Travail Maritime de 2006 de l’OIT conduisent à redéfinir le rôle de l’action syndicale internationale dans ce secteur. La convention ne règle ni la question de la rémunération des gens de mer, ni vraiment celle de leur protection sociale. Les accords collectifs soutenus par ITF (Standard Agreement, Total Crew Cost (TCC) Agreement, ou International Bargaining Forum (IBF) Agreement), complètent la Convention de l’OIT. La certification sociale des navires conformes aux dispositions minimales de la Convention, élaborée par les Etats du pavillon avec le soutien des organisations habilitées, contrôlée par les Etats du port, laisse-t-elle une place à l’intervention des inspecteurs syndicaux, au regard des nouvelles procédures de plaintes à bord et de plaintes à terre? Le transport maritime international, largement ouvert à la concurrence par la libre immatriculation des navires, a principalement été encadré sur le plan social par le biais d’accords conclus avec ITF et sous la pression de l’action syndicale. Depuis 2003, l’évolution de l’accord International Bargaining Forum (IBF) a anticipé cette transformation, dans le cadre du dialogue social avec le Joint Negotiating Group (JNG). La négociation et la procédure de règlement des différends lient les partenaires sociaux, de sorte que les inspecteurs syndicaux peuvent cibler les navires non couverts par l’accord IBF.