La clause dérogatoire
POIRIER, Mireille
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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POIRIER, Mireille
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Idioma
fr
Article de revue
Este ítem está publicado en
Droit Social. 1995-11-10 n° 11, p. 885
Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]
Palabras clave
CONVENTION COLLECTIVE
Validité
Accord dérogatoire
Dérogation in pejus
Conditions
Orígen
Importado de HalCentros de investigación