La clause dérogatoire
POIRIER, Mireille
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
POIRIER, Mireille
Université de Bordeaux [UB]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Droit Social. 1995-11-10 n° 11, p. 885
Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]
Mots clés
CONVENTION COLLECTIVE
Validité
Accord dérogatoire
Dérogation in pejus
Conditions
Origine
Importé de hal