Négociation et effets d'un accord organisant une représentation syndicale de groupe
IRIART, Pierre
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
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IRIART, Pierre
Université de Bordeaux [UB]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Recueil Dalloz. 1999-09-16 n° 32, p. 465
Dalloz [1999, n° 37 -....]
Mots clés
CONVENTION COLLECTIVE
Application
Accord de groupe
Opposabilité
Syndicat non signataire
Origine
Importé de hal