Ressources prises en compte pour le détermination du revenu minimum d'insertion
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
LABORDE, Jean-Pierre
Université de Bordeaux [UB]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1997-03-14 n° 01, p. 179
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Décr. n° 96-889 du 7 oct. 1996, JO 12 oct. 1996, p. 14974)
(Décr. n° 96-889 du 7 oct. 1996, JO 12 oct. 1996, p. 14974)< Réduire
Mots clés
AIDE SOCIALE
Revenu minimum d'insertion
Bénéfice
Condition de ressources
Formation supplétive d'Algérie
Origine
Importé de hal