Les prestations sociales non contributives. Allocation pour adultes handicapés. Etranger non communautaire
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
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LABORDE, Jean-Pierre
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1998-06-15 n° 02, p. 453
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Soc. 22 janv. 1998, arrêt n° 322 P ; CJCE 15 janv. 1998, Henia Babahenini, aff. C-113/97, Activités du TJCE et de la CJCE)
(Soc. 22 janv. 1998, arrêt n° 322 P ; CJCE 15 janv. 1998, Henia Babahenini, aff. C-113/97, Activités du TJCE et de la CJCE)< Réduire
Mots clés
SECURITE SOCIALE
PERSONNE HANDICAPEE
Prestation
Prestation non contributive
Etranger non communautaire
Allocation aux adultes handicapés
Prestation sociale
Condition d'octroi
Etranger
Origine
Importé de hal