Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement)
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Idioma
fr
Article de revue
Este ítem está publicado en
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1999-03-15 n° 01, p. 232
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Resumen
(Décr. n° 98-677 du 30 juill. 1998. Arr. du 31 juill. 1998, Convention du 3 août 1998, BOEL n° 15, 25 août 1998)
(Décr. n° 98-677 du 30 juill. 1998. Arr. du 31 juill. 1998, Convention du 3 août 1998, BOEL n° 15, 25 août 1998)< Leer menos
Palabras clave
AIDE SOCIALE
Logement social
Participation des employeurs à l'effort de construction
Utilisation
Orígen
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