Notion de contrat emploi-solidarité
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1999-09-15 n° 03, p. 645
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Soc. 16 mars 1999, deux arrêts, Université René Descartes c/ Christian Birnbaum, Société France Télécom c/ Mme Lancelot et Mme Bruhammer, D. 1999.IR.102)
(Soc. 16 mars 1999, deux arrêts, Université René Descartes c/ Christian Birnbaum, Société France Télécom c/ Mme Lancelot et Mme Bruhammer, D. 1999.IR.102)< Réduire
Mots clés
TRAVAIL
Emploi
Contrat emploi-solidarité
Définition
Requalification
Origine
Importé de hal