Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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BADEL, Maryse
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Idioma
fr
Article de revue
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RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1999-09-15 n° 03, p. 657
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Resumen
(Dir. n° 93-96 du 29 oct. 1993 relative au droit de séjour des étudiants, JOCE. Circ. DSS DAEI n° 98-745 du 21 déc. 1998, MES 98/52, 23 janv. 1999. Règlement CE n° 307/1999 du 8 févr. 1999, JOCE L. 38-1, 12 févr. 1999. ...Leer más >
(Dir. n° 93-96 du 29 oct. 1993 relative au droit de séjour des étudiants, JOCE. Circ. DSS DAEI n° 98-745 du 21 déc. 1998, MES 98/52, 23 janv. 1999. Règlement CE n° 307/1999 du 8 févr. 1999, JOCE L. 38-1, 12 févr. 1999. Circ. DSS/DAEI n° 99-124 du 1er mars 1999, non publiée au JO, BOMES 99/15, 3 mai 1999)< Leer menos
Palabras clave
SECURITE SOCIALE
Prestation sociale
Droit aux prestations
Etudiant
Titre de séjour
Prestation
Etranger
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