Aires d'accueil des gens du voyage
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2002-03-15 n° 01, p. 164
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Décr. n° 2001-568 et 569 et Arr. du 29 juin 2001 ; Circ. n° 200-49 du 5 juill. 2001, BO Equipement-logement)
(Décr. n° 2001-568 et 569 et Arr. du 29 juin 2001 ; Circ. n° 200-49 du 5 juill. 2001, BO Equipement-logement)< Réduire
Mots clés
AIDE SOCIALE
Logement social
Gens du voyage
Aire d'accueil
Origine
Importé de hal