Accident du travail * Faute inexcusable * Stress * Infarctus * Données médicales * Employeur
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2013-02-28 n° 01, p. 163
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Mots clés
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
Responsabilité
Faute inexcusable de l'employeur
Obligation de sécurité de résultat
Stress au travail
Origine
Importé de hal