Accident du travail * Faute inexcusable * Stress * Infarctus * Données médicales * Employeur
Language
fr
Article de revue
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RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2013-02-28 n° 01, p. 163
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Keywords
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
Responsabilité
Faute inexcusable de l'employeur
Obligation de sécurité de résultat
Stress au travail
Origin
Hal imported