Qui dit réintégration dans l'entreprise dit nullité du licenciement !
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2007-11-16 n° 11, p. 652
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 26 septembre 2007, pourvoi n° 06-40.039, publié au Bulletin
Soc. 26 septembre 2007, pourvoi n° 06-40.039, publié au Bulletin< Réduire
Mots clés
LICENCIEMENT
Licenciement pour motif personnel
Motif
Dénonciation de mauvais traitements
Nullité du licenciement
Origine
Importé de hal