Mutation du CDD en CDI : quelles règles applicables à la rupture ?
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
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Université de Bordeaux [UB]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2008-02-18 n° 02, p. 97
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 13 décembre 2007, pourvoi n° 06-44.004, publié au Bulletin
Soc. 13 décembre 2007, pourvoi n° 06-44.004, publié au Bulletin< Réduire
Mots clés
CONTRAT DE TRAVAIL
Contrat de travail à durée déterminée
Echéance du terme
Poursuite du contrat
Conséquences
Origine
Importé de hal