Gérants de succursales : la confusion des genres
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
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Université de Bordeaux [UB]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2009-06-15 n° 06, p. 373
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 11 mars 2009, pourvoi n° 07-40.813 et Soc. 25 mars 2009, pourvoi n° 07-41.242, à paraître au Bulletin
Soc. 11 mars 2009, pourvoi n° 07-40.813 et Soc. 25 mars 2009, pourvoi n° 07-41.242, à paraître au Bulletin< Réduire
Mots clés
CONTRAT DE TRAVAIL
Travail indépendant
Gérant de succursale
Code du travail
Origine
Importé de hal