Licéité des clauses de présence dans les plans de stock-options : évolutions et perspectives
Idioma
fr
Article de revue
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Revue de droit du travail. 2010-01-19 n° 01, p. 28
Dalloz [2006-....]
Resumen
Soc. 21 octobre 2009, n° 08-42.026, à paraître au Bulletin
Palabras clave
DISCIPLINE
Sanction disciplinaire
Stock-option
Privation du droit de levée
Faute grave